Sunday 9 May 2021
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RT Francais - 19 days ago

Des députés de gauche saisissent le Conseil Constitutionnel concernant la loi Sécurité globale

De nombreux députés issus de la gauche ont annoncé déposer un recours devant les Sages au sujet de la proposition de loi Sécurité globale votée par le Parlement le 15 avril. Ils dénoncent une «atteinte aux droits et libertés» constitutionnels.


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