Friday 21 February 2020
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ouest-france - 7 days ago

Distances d’épandage. Le recours en justice des maires anti-pesticides rejeté

Dans sa décision, la plus haute juridiction administrative a estimé que « la condition d’urgence […] ne peut être remplie », sans se prononcer sur le fond de la demande, qui contestait la légalité d’un décret du 27 décembre. Dans ce décret, le gouvernement avait confirmé après plusieurs mois de...


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