Thursday 28 March 2024
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lemonde - 13 days ago

Non-consentement des mineurs : un homme condamné en appel à six ans de prison pour le viol d’une enfant de 11 ans

Cette affaire avait ouvert le débat en France sur l’âge de non-consentement des mineurs, fixé ensuite à 15 ans par une nouvelle loi. Mais celle-ci n’étant pas rétroactive, l’accusé a été jugé selon l’ancienne législation.


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